Déposée le 28 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICODOSE Systems
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CAPSULID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-47 du 21 novembre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICODOSE Systems domicilié(e) 63 RUE DE fORBIN - 13002 - MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 915 532 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICODOSE Systems, M. Nasarré Philippe domicilié(e) 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France.
La marque CAPSULID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4129379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICODOSE Systems, SAS - 63 RUE DE fORBIN - 13002 - MARSEILLE - France - SIREN 790915532
MEDICODOSE Systems, M. Nasarré Philippe - 63 rue de Forbin - 13002 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 23 mars 2017 - Changement d'adresse n°696961 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23
Médicaments et produits vétérinaires ; substances diététiques à usage médical, préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique, compléments alimentaires pour êtres humains ;
Progiciel interactif contenant des circuits permettant d'enregistrer l'utilisation du contenu du progiciel et de transmettre des données d'utilisation par le biais d'unité d'affichage ; appareils et instruments scientifiques pour l'enregistrement et le traitement de l'information et les programmes pour ordinateurs ; moniteurs pour la surveillance et le suivi de l'administration de médicaments, à savoir des appareils électroniques et informatiques pour la surveillance, le suivi et l'enregistrement de ces processus ; matériel électronique de compilation de données médicales par transfert avec ou sans fils d'informations d'emballages de médicaments à destination d'ordinateurs personnels ou d'autres équipements de traitement des données ;
Distributeurs de médicaments à usage pharmaceutique (pilulier) ;
Boites et récipients d'emballages en matières plastiques pour produits pharmaceutiques et médicaments, y compris récipients munis de mémoires électroniques, d'unités de stockage de données et d'unités d'affichage des données ;
Piluliers distributeurs de médicaments à usage domestique ; piluliers à usage personnel.
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